Aller au contenu principal Aller au pied de page

Forms -FR

Les champs obligatoires sont marqués d'astérisques (*)

 

Demande de réexamen

Vous pouvez nous demander de réexaminer un dossier. Bien que nous comprenions que vous puissiez être mécontent ou en désaccord avec notre décision, nous ne changeons généralement notre décision initiale que si certaines situations se produisent.

Veuillez nous informer pourquoi l’issue de votre dossier devrait changer en répondant aux questions ci-dessous.

L’OSBI n’a pas pris en compte des preuves pouvant donner une autre issue à votre dossier.
 
L’OSBI a fait une erreur dans l’analyse des informations disponibles pouvant donner une autre issue à votre dossier.
 
Vous disposez de nouveaux renseignements qui n’étaient pas disponibles lors de notre enquête et qui pourraient donner une autre issue à votre dossier.
 

Pour plus de renseignement sur les réexamens ou si vous avez un autre type de préoccupation, veuillez consulter notre page relative aux Réexamens et plaintes au sujet de l’OSBI.



Ce site internet utilise des cookies afin d'améliorer la facilité d’utilisation et afin de vous fournir une expérience plus personnalisée. En utilisant ce site internet, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de confidentialité.