ÉTAPE 1 / 6

Demande d'adhésion

La firme soussignée, nom de la firme soumet, par la présente, une demande d’adhésion à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissements (OSBI) et s’engage à se conformer à l’ensemble des obligations découlant de l’adhésion figurant dans le mandat et les règlements administratifs de l’OSBI, en vigueur à la date des présentes et qui peuvent être modifiés de temps à autre.

L’OSBI examinera la demande et confirmera que les renseignements sont complets. On communiquera avec la personne-ressource interne indiquée à la section B (étape 3) pour l’informer des prochaines étapes inculant le paiement des frais.